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Avenant n° 1 du 18 mars 1997 à l'accord relatif à l'adhésion à INTERGROS et à la formation professionnelle du 17 décembre 1996

Titre :	Avenant n° 1 du 18 mars 1997 à l'accord relatif à l'adhésion à INTERGROS et à la formation professionnelle du 17 décembre 1996 (1997)
Convention collective :	Négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés
Modifie :	Accord du 17 décembre 1996 relatif à l'adhésion à INTERGROS et à la formation professionnelle
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°97/20, 27/06/1997)
Pagination :	pp. 59-63
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 INDUSTRIE BOIS ; CAPITAL TEMPS FORMATION ; CQP - CERTIFICAT DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE ; OPCA ; PARTICIPATION ENTREPRISE ; PLAN DEVELOPPEMENT COMPETENCES Signataire FFNB - Fédération française du négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés (voir FNBM - Fédération du négoce de bois et des matériaux de construction) ; FEC FO - Fédération des employés et cadres ; FECTAM CFTC - Fédération des employés, cadres, techniciens et agents de maîtrise (voir CFTC CSFV) ; FNCB CFDT - Fédération nationale des salariés de la construction et du bois ; FNECS CFE-CGC - Fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services OPCA Intergros - OPCA du commerce de gros et international
Résumé :	L'avenant annule et remplace les dispositions relatives aux contributions au titre du plan de formation des entreprises de négoce du bois d'oeuvre de plus de 10 salariés, au capital temps de formation et aux certificats de qualification professionnelle.
Nature du texte :	Avenant à l'accord
Date de signature (Format date) :	18/03/1997
Date de signature :	18 mars 1997
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	18 juillet 1997
Date arrêté extension :	18/07/1997
Extension Journal Officiel :	1er août 1997
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000202009&fastPos=1&fastReqId=5378[...]