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Titre :	Avenant du 7 février 1997 (1997)
Modifie :	Mareyeurs-expéditeurs
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°97/20, 27/06/1997)
Pagination :	pp. 101-104
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 PECHE ; CPNEFP ; OPCA Signataire UMF - Union du mareyage français ; SNSSP - Syndicat national des saleurs-saurisseurs de poissons ; CFE-CGC AGRO - Fédération nationale de l'agroalimentaire ; FNPD CGT - Fédération nationale des ports et docks ; FS CFDT - Fédération des services ; FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière
Résumé :	Une commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) est créée pour la branche des mareyeurs-expéditeurs. Les missions, la composition et les modalités de fonctionnement sont précisées.
Nature du texte :	Avenant à la CCN
Date de signature (Format date) :	07/02/1997
Date de signature :	7 février 1997
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	10 juillet 1997
Date arrêté extension :	10/07/1997
Extension Journal Officiel :	22 juillet 1997
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000384289&fastPos=8&fastReqId=4632[...]