Ressources documentaires de la formation

Adhésion de la confédération Force ouvrière par lettre du 24 mars 1997 à l'accord portant statuts du FONGEFOR

Titre :	Adhésion de la confédération Force ouvrière par lettre du 24 mars 1997 à l'accord portant statuts du FONGEFOR (1997)
Textes visés par l'adhésion :	Accord du 29 novembre 1996 relatif aux statuts de l'association de gestion du fonds national de gestion paritaire de la formation professionnelle continue
Type de document :	Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°97/22, 11/07/1997)
Pagination :	p. 29
Langues:	Français
Mots-clés :	Signataire Force ouvrière siège national (CGT-FO) Thesaurus formation 2019 PARITARISME ; OPCA ; ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL
Résumé :	La confédération Force ouvrière adhère à l'accord du 29 novembre 1996 portant création du Fonds national de gestion paritaire de la formation professionnelle continue (FONGEFOR)
Nature du texte :	Lettre d'adhésion
Date de signature (Format date) :	24/03/1997
Date de signature :	24 mars 1997
Texte en vigueur :	oui
Champ professionnel de l'ANI :	x