Titre : | Avenant n° 63 du 7 mai 1997 relatif à la formation professionnelle (1997) |
Convention collective : | |
Type de document : | Article : texte conventionnel |
Dans : | Bulletin officiel des conventions collectives (n°97/23, 18/07/1997) |
Pagination : | pp. 27-30 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 COMMERCE DETAIL ; ACTION FORMATION ; APPRENTISSAGE ; EGALITE FEMMES-HOMMES ; JEUNE ; PARTICIPATION ENTREPRISE ; VALIDATION ACQUISSignataire CFBCT - Confédération française de la boucherie, boucherie-charcuterie, traiteurs ; FBHF - Fédération de la boucherie hippophagique de France ; CNTF - Confédération nationale de la triperie française ; Force ouvrière siège national (CGT-FO) ; FGA CFDT - Fédération générale agroalimentaire ; CFE-CGC Siège national - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres ; CGT Siège national - Confédération générale du travail ; CFTC Siège national - Confédération française des travailleurs chrétiens |
Résumé : | Les objectifs et les moyens de la formation professionnelle continue des salariés et de l'apprentissage, sont fixés. L'avenant prévoit également la mutualisation des contributions plan de formation des entreprises de moins de dix salariés et de dix salariés et plus. |
Nature du texte : | Avenant à la CCN |
Date de signature (Format date) : | 07/05/1997 |
Date de signature : | 7 mai 1997 |
Texte en vigueur : | non |
Arrêté extension : | 23 juillet 1997 |
Date arrêté extension : | 23/07/1997 |
Extension Journal Officiel : | 2 août 1997 |
URL extension : | https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000201817&fastPos=3&fastReqId=1495[...] |
Documents numériques (1)
Fichier éco-Mine HTML text data (RFC 1866) |