Ressources documentaires de la formation

Avenant n° 97-3 du 11 mars 1997 relatif à la formation professionnelle

Titre :	Avenant n° 97-3 du 11 mars 1997 relatif à la formation professionnelle (1997)
Convention collective :	Hospitalisation privée
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°97/24, 22/07/1997)
Pagination :	pp. 59-60
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 SECTEUR SANITAIRE SOCIAL ; SECTEUR SANTE ; CAPITAL TEMPS FORMATION ; ALTERNANCE ; PARTICIPATION ENTREPRISE ; PLAN DEVELOPPEMENT COMPETENCES Signataire FIEHP - Fédération intersyndicale des établissements hospitaliers privés (voir FHP - Fédération de l'hospitalisation privée) ; CFE-CGC Santé social - FFSMAS - Fédération française de la santé de la médecine et de l'action sociale ; CFTC santé sociaux - FSS ; FSPSS FO - Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force Ouvrière
Résumé :	L'accord du 26 février 1985 fixant les objectifs et les moyens de la formation professionnelle des établissement hospitaliers privés à but lucratif est abrogé. Le dispositif de formation professionnelle est régi par l'accord du 15 février 1996 et ses avenants.
Nature du texte :	Avenant à l'accord
Date de signature (Format date) :	11/03/1997
Date de signature :	11 mars 1997
Texte en vigueur :	non