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Avenant du 30 mai 1997 relatif aux remboursements de frais pendant la durée de formation des salariés

Titre :	Avenant du 30 mai 1997 relatif aux remboursements de frais pendant la durée de formation des salariés (1997)
Convention collective :	Cabinets dentaires
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°97/29, 27/08/1997)
Pagination :	pp. 11-12
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 DENTISTE ; FINANCEMENT FORMATION Signataire CNSD - Confédération nationale des syndicats dentaires ; FSDL - Fédération des syndicats dentaires libéraux ; Union dentaire ; FNISPCLD - Fédération nationale indépendante des syndicats des personnels des cabinets et laboratoires dentaires (voir FNISPAD - Fédération nationale indépendante des syndicats des prothésistes et assistants(es) dentaires)
Résumé :	Les conditions de remboursement des frais de déplacement, de restauration et d'hébergement au titre du plan de formation ou des formations en alternance des salariés des cabinets dentaires sont modifiées.
Nature du texte :	Avenant à la CCN
Date de signature (Format date) :	30/05/1997
Date de signature :	30 mai 1997
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	3 octobre 1997
Date arrêté extension :	03/10/1997
Extension Journal Officiel :	17 octobre 1997
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000569072&fastPos=4&fastReqId=1179[...]