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Avenant n° 38 du 3 juillet 1997 relatif à la formation professionnelle des titulaires de contrat emploi-solidarité

Titre :	Avenant n° 38 du 3 juillet 1997 relatif à la formation professionnelle des titulaires de contrat emploi-solidarité (1997)
Convention collective :	Education, culture, loisirs et animation au service des territoires (ECLAT)
Modifie :	Avenant n° 13 du 12 octobre 1992 relatif aux conditions d'utilisation des contrats emploi-solidarité
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°97/32, 06/09/1997)
Pagination :	pp. 5-6
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 ANIMATION SOCIOCULTURELLE ; CES - CONTRAT EMPLOI SOLIDARITE Signataire SNOGAEC - Syndicat national des organisations gestionnaires d'activités éducatives et culturelles (voir CNEA - Conseil national des employeurs d'avenir) ; UNODESC - Union nationale des organismes de développement social, sportif et culturel (voir CNEA) ; SADCS - Syndicat des associations de développement culturel et social (voir CNEA - Conseil national des employeurs d'avenir) ; FECTAM CFTC - Fédération des employés, cadres, techniciens et agents de maîtrise (voir CFTC CSFV) ; SNEPAT FO - Syndicat national de l'éducation permanente, de la formation, de l'animation, de l'hébergement, du sport et du tourisme Force Ouvrière
Résumé :	L'avenant du 12 octobre 1992 concernant le recours aux contrats emploi-solidarité dans l'animation socioculturelle est modifié. L'employeur doit permettre l'accès à la formation professionnelle à toute personne bénéficiaire d'un contrat emploi-solidarité. Celle-ci doit également pouvoir prétendre aux dispositions du plan de formation de l'entreprise.
Nature du texte :	Avenant à l'avenant
Date de signature (Format date) :	03/07/1997
Date de signature :	3 juillet 1997
Texte en vigueur :	non
Numéro Bulletin Officiel :	97/51