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Dénonciation par lettre du 29 décembre 1995 de l'accord collectif national du 31 décembre 1979

Titre :	Dénonciation par lettre du 29 décembre 1995 de l'accord collectif national du 31 décembre 1979 (1996)
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°96/2, 21/02/1996)
Pagination :	pp. 19-20
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 BATIMENT TRAVAUX PUBLICS ; DENONCIATION Signataire FNB - Fédération nationale du bâtiment ; Fédération des SCOP du BTP - Fédération des sociétés coopératives et participatives du bâtiment et des travaux publics
Résumé :	L'accord national du 31 décembre 1979 relatif à la mise en oeuvre de la formation continue dans les industries du bâtiment et des travaux publics est dénoncé par la Fédération nationale du bâtiment et la Fédération nationale des sociétés coopératives ouvrières de production du BTP (section bâtiment) concernant le fonds d'assurance formation des industries du bâtiment et des travaux publics (GFC BTP).
Nature du texte :	Lettre de dénonciation
Date de signature (Format date) :	29/12/1995
Date de signature :	29 décembre 1995
Texte en vigueur :	oui