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Accord du 1er juillet 1997 concernant la réduction de la précarité

Titre :	Accord du 1er juillet 1997 concernant la réduction de la précarité (1997)
Convention collective :	Organismes de formation
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°97/39, 28/10/1997)
Pagination :	pp. 27-28
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 ORGANISME FORMATION ; CONTRAT DUREE DETERMINEE Signataire Les acteurs de la compétence (ex FFP) ; SNEPAT FO - Syndicat national de l'éducation permanente, de la formation, de l'animation, de l'hébergement, du sport et du tourisme Force Ouvrière ; SNEPL CFTC - Syndicat national de l'enseignement privé laïque ; SNFP CFE-CGC - Syndicat national de la formation permanente (voir F&D CFE-CGC) ; SNPEFP CGT - Syndicat national des personnels de l'enseignement et de la formation privés
Résumé :	L'accord du 1er juillet 1997 concernant la réduction de la précarité dans les organismes de formation relevant de la convention collective du 10 juin 1988 est publié.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	01/07/1997
Date de signature :	1er juillet 1997
Texte en vigueur :	non