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Avenant du 4 septembre 1997 à l'accord du 31 mars 1995 relatif aux priorités et aux objectifs de l'apprentissage et de la formation professionnelle

Titre :	Avenant du 4 septembre 1997 à l'accord du 31 mars 1995 relatif aux priorités et aux objectifs de l'apprentissage et de la formation professionnelle (1997)
Convention collective :	Industrie textile
Modifie :	Accord du 31 mars 1995 relatif aux priorités et aux objectifs de l'apprentissage et de la formation professionnelle
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°97/39, 28/10/1997)
Pagination :	pp. 39-40
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 INDUSTRIE TEXTILE-HABILLEMENT ; PARTICIPATION ENTREPRISE ; PME PMI Signataire UIT - Union des industries textiles ; Fédéchimie FO - Fédération des salariés de l'atome, du caoutchouc, de la chimie, des cuirs et peaux, du pétrole, de la plasturgie, du textile et du verre ; FTH CFE-CGC - Fédération textile habillement ; THCB CGT - Fédération textile habillement cuir blanchisserie ; Hacuitex CFDT - Habillement, cuir, textile ; Fédération française des syndicats chrétiens du textile, du cuir et de l'habillement CFTC OPCA FORTHAC.Formation textile - habillement cuir et secteurs connexes
Résumé :	Les dispositions de l'article 5 de l'accord du 31 mars 1995 concernant le versement de la contribution plan de formation des entreprises de dix salariés et plus de l'industrie textile sont modifiées.
Nature du texte :	Avenant à l'accord
Date de signature (Format date) :	04/09/1997
Date de signature :	4 septembre 1997
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	5 décembre 1997
Date arrêté extension :	05/12/1997
Extension Journal Officiel :	16 décembre 1997
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000752206&fastPos=14&fastReqId=770[...]