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Avenant n° 2 du 23 septembre 1997 à l'accord du 3 novembre 1995 sur le financement du fonds d'action pour la réinsertion et l'emploi (FARE) dans le secteur de la propreté

Titre :	Avenant n° 2 du 23 septembre 1997 à l'accord du 3 novembre 1995 sur le financement du fonds d'action pour la réinsertion et l'emploi (FARE) dans le secteur de la propreté (1997)
Convention collective :	Entreprises de propreté et services associés
Modifie :	Accord du 3 novembre 1995 relatif au financement du fonds d'action pour la réinsertion et l'emploi dans la propreté (FARE)
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°97/40, 18/11/1997)
Pagination :	pp. 27-28
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 NETTOYAGE ENTRETIEN LOCAUX ; PARTICIPATION ENTREPRISE Signataire FEP - Le monde de la propreté ; FECTAM CFTC - Fédération des employés, cadres, techniciens et agents de maîtrise (voir CFTC CSFV) ; FS CFDT - Fédération des services ; SNCTAN CFE-CGC - Syndicat national des cadres, techniciens et assimilés de nettoyage (voir FNECS CFE-CGC) OPCA FAF Propreté
Résumé :	La contribution au FARE est reconduite. Le taux de contribution des entreprises au fonds d'action est fixé pour les années 1998 et 1999. La contribution doit être versée au FAF PROPRETE.
Nature du texte :	Avenant à l'accord
Date de signature (Format date) :	23/09/1997
Date de signature :	23 septembre 1997
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	9 décembre 1997
Date arrêté extension :	09/12/1997
Extension Journal Officiel :	20 décembre 1997
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000553591&fastPos=4&fastReqId=9269[...]