Ressources documentaires de la formation

Adhésion du 22 décembre 1994 à l'OPCA Assurances

Titre :	Adhésion du 22 décembre 1994 à l'OPCA Assurances (1997)
Convention collective :	Sociétés d'assurances
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°97/44, 10/12/1997)
Pagination :	pp. 9-10
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 ASSURANCE ; OPCA Signataire FFSA - Fédération française des sociétés d'assurances (voir France Assureurs) ; GEMA - Groupement des entreprises mutuelles d'assurance ; Fédération des services CFDT - section assurances (voir FS CFDT) ; FNCATA CFE-CGC - Fédération nationale des cadres, agents de maîtrise et techniciens de l'assurance ; FECTAM CFTC - Secteur assurances - Fédération des employés, cadres, techniciens et agents de maîtrise (voir CFTC CSFV) ; Fédération nationale des personnels des secteurs financiers CGT (section assurances) (voir FSPBA CGT)
Résumé :	L'OPCASSUR est désigné pour assurer la collecte, la gestion et l'utilisation des contributions des entreprises au titre de la formation alternée et du plan de formation. Le versement d'une fraction de la taxe d'apprentissage à l'OPCA à défaut d'un versement direct à des CFA, est prévu.
Nature du texte :	Lettre d'adhésion
Date de signature (Format date) :	22/12/1994
Date de signature :	22 décembre 1994
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	16 decembre 1997
Date arrêté extension :	16/12/1997
Extension Journal Officiel :	26 décembre 1997
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000753004&fastPos=18&fastReqId=169[...]