Ressources documentaires de la formation

Titre :	Avenant n° 1 du 6 novembre 1997 (1998)
Modifie :	Accord national du 8 décembre 1994 multiprofessionnel paritaire sur la formation des salariés employés dans les entreprises artisanales
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°97/49, 16/01/1998)
Pagination :	pp. 11-12
Langues:	Français
Mots-clés :	Signataire CNAMS - Confédération nationale de l'artisanat des métiers de service et de fabrication ; CFDT Siège national - Confédération française démocratique du travail ; CFTC Siège national - Confédération française des travailleurs chrétiens ; CFE-CGC Siège national - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres ; CGT Siège national - Confédération générale du travail ; Force ouvrière siège national (CGT-FO) Thesaurus formation 2019 ENTREPRISE ARTISANALE ; PARTICIPATION ENTREPRISE ; PME PMI ; CAPITAL TEMPS FORMATION
Résumé :	Les taux des contributions des entreprises artisanales de moins de 10 salariés sont modifiées à compter du 1er janvier 1998.
Nature du texte :	Avenant à l'accord
Date de signature (Format date) :	06/11/1997
Date de signature :	6 novembre 1997
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	Arrêté du 20 février 1998
Extension Journal Officiel :	Journal Officiel du 3 mars 1998
Numéro Bulletin Officiel :	98/10