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Titre :	Adhésion par lettre du 19 novembre 1997 de la CFTC à l'accord du 18 décembre 1995 (1998)
Textes visés par l'adhésion :	Accord national du 18 décembre 1995 relatif à la formation professionnelle dans le bâtiment
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°97/49, 16/01/1998)
Pagination :	pp. 31-32
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 BATIMENT TRAVAUX PUBLICS ; ADHESION Signataire Fédération BATI-MAT-TP CFTC
Résumé :	La fédération BATI MAT TP adhère à l'accord du 18 décembre 1995 relatif à la formation professionnelle dans le bâtiment pour les entreprises employant 10 salariés et plus.
Nature du texte :	Lettre d'adhésion
Date de signature (Format date) :	19/11/1997
Date de signature :	19 novembre 1997
Texte en vigueur :	oui