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Protocole d'accord du 27 novembre 1997 portant réécriture du chapitre VIII relatif à la formation professionnelle

Titre :	Protocole d'accord du 27 novembre 1997 portant réécriture du chapitre VIII relatif à la formation professionnelle (1998)
Convention collective :	Industrie du pétrole
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°97/51, 23/01/1998)
Pagination :	pp. 29-51
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 INDUSTRIE PETROLE ; ACTION FORMATION ; CADRE ; CAPITAL TEMPS FORMATION ; CE - COMITE ENTREPRISE ; CONGE BILAN COMPETENCES ; CONGE ENSEIGNEMENT ; CONGE INDIVIDUEL FORMATION ; CONGE JEUNE SALARIE ; CONTRAT APPRENTISSAGE ; CPNEFP ; ALTERNANCE ; FORMATION HORS TEMPS TRAVAIL ; MAITRE APPRENTISSAGE ; OPCA ; TUTORAT ; VALIDATION ACQUIS Signataire UFIP - Union française des industries pétrolières ; CFE-CGC Pétrole ; FIC CGT-FO - Fédération des industries chimiques (voir Fédéchmie FO) ; FNIC CFTC - Fédération nationale des industries chimiques CFTC ; Fédération chimie énergie (FCE) CFDT OPCA OPCA C2P - Opca Chimie - Pétrole - Pharmacie
Résumé :	Les dispositions de la convention collective de l'industrie du pétrole relative aux objectifs et aux moyens de la formation sont annulées et remplacées. Sont notamment définis : les conditions de reconnaissance des qualifications, d'accueil et d'insertion des jeunes sous contrats de formation alternée ou d'apprentissage, les modalités de mise en oeuvre du congé individuel de formation et du capital de temps de formation, les actions de formation de l'encadrement , l'organisation de la formation pour le personnel posté, la place de la formation à la sécurité, les moyens reconnus aux représentants des salariés, le rôle et les missions de la commission paritaire de l'emploi.
Nature du texte :	Protocole d'Accord
Date de signature (Format date) :	27/11/1997
Date de signature :	27 novembre 1997
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	4 février 1998
Date arrêté extension :	04/02/1998
Extension Journal Officiel :	17 février 1998
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000373423&fastPos=12&fastReqId=193[...]