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Avenant du 20 novembre 1997 à l'accord sur le fonctionnement de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 9 mai 1995

Titre :	Avenant du 20 novembre 1997 à l'accord sur le fonctionnement de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 9 mai 1995 (1998)
Convention collective :	Bricolage (vente au détail en libre-service)
Modifie :	Accord du 9 mai 1995 relatif au fonctionnement de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°98/3, 17/02/1998)
Pagination :	p. 37
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 COMMERCE DETAIL ; CPNEFP Signataire FMB - Fédération des magasins de bricolage et de l'aménagement de la maison ; FS CFDT - Fédération des services ; CFE-CGC Siège national - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres ; FEC FO - Fédération des employés et cadres
Résumé :	Les conditions de participation des membres titulaires et suppléants aux réunions de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle du bricolage sont modifiées.
Nature du texte :	Avenant à l'accord
Date de signature (Format date) :	20/11/1997
Date de signature :	20 novembre 1997
Texte en vigueur :	oui