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Avenant du 23 décembre 1997 à l'accord national professionnel du 20 juin 1995 relatif à la formation professionnelle

Titre :	Avenant du 23 décembre 1997 à l'accord national professionnel du 20 juin 1995 relatif à la formation professionnelle (1998)
Convention collective :	Professions de la photographie
Modifie :	Accord du 20 juin 1995 sur la formation professionnelle
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°98/4, 20/02/1998)
Pagination :	pp. 43-48
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 PHOTOGRAPHIE Signataire GNPP - FFPMI - Groupement national de la photographie professionnelle - Fédération française nationale des photographes et métiers de l’image ; Syndicat des exploitants de mini-labs ; Fédération nationale de la photographie (ex fédération du négoce photographique) OPCA Forco - OPCA du commerce et de la distribution
Résumé :	Les dispositions de l'accord du 20 juin 1995 relatives au versement des contributions à la section paritaire professionnelle photographie professionnelle du FORCO sont modifiées. Les conditions de mise en oeuvre du capital de formation sont fixées.
Nature du texte :	Avenant à l'accord
Date de signature (Format date) :	23/12/1997
Date de signature :	23 décembre 1997
Texte en vigueur :	non