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Rectificatif au Bulletin Officiel n° 93/31 (accord du 22 juin 1993 portant création d'une commission paritaire nationale emploi-formation)

Titre :	Rectificatif au Bulletin Officiel n° 93/31 (accord du 22 juin 1993 portant création d'une commission paritaire nationale emploi-formation) (1998)
Convention collective :	Entreprises artistiques et culturelles
Modifie :	Accord du 22 juin 1993 portant sur la création d'une commission paritaire nationale emploi-formation du spectacle vivant
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°98/5, 06/03/1998)
Pagination :	pp. 109-110
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 AUDIOVISUEL ARTS SPECTACLES ; CPNEFP
Résumé :	L'accord du 22 juin 1993 relatif à la création de la Commission paritaire nationale emploi-formation vise les entreprises artistiques et culturelles, les théâtres privés, les entrepreneurs de spectacles-artistes dramatiques-lyriques-chorégraphiques et de variétés.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	22/06/1993
Date de signature :	22 juin 1993
Texte en vigueur :	non
Lettres d'adhésion :	Bulletin officiel des conventions collectives, Lettre d'adhésion du 16 février 1998 (1998)