Ressources documentaires de la formation

Avenant n° 34 du 12 novembre 1997 relatif à la formation professionnelle

Titre :	Avenant n° 34 du 12 novembre 1997 relatif à la formation professionnelle (1998)
Convention collective :	Personnel des cabinets médicaux
Modifie :	Accord du 18 juin 1985 sur la formation professionnelle
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°98/8, 27/03/1998)
Pagination :	pp. 21-22
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 MEDECIN Signataire CSMF - Confédération des syndicats médicaux français ; SML - Syndicat des médecins libéraux ; FSS CFDT - Fédération des services de santé et des services sociaux ; CFTC santé sociaux - FSS ; FSPSS FO - Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force Ouvrière OPCA Actalians - OPCA des professions libérales, des établissements de l'hospitalisation privée et de l'enseignement privé
Résumé :	Le FAF-PL est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions plan de formation et alternance des cabinets médicaux. Les taux des contributions sont fixés.
Nature du texte :	Avenant à l'accord
Date de signature (Format date) :	12/11/1997
Date de signature :	12 novembre 1997
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	20 avril 1998
Date arrêté extension :	20/04/1998
Extension Journal Officiel :	29 avril 1998
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000739778&fastPos=20&fastReqId=603[...]