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Avenant n° 10 du 17 décembre 1997 portant création d'une commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation

Titre :	Avenant n° 10 du 17 décembre 1997 portant création d'une commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation (1998)
Convention collective :	Horlogerie : commerce de gros, pièces détachées, accessoires et outillage
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°98/6, 13/03/1998)
Pagination :	pp. 23-26
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 INSTRUMENT PRECISION ; CPNEFP Signataire Fédération de l'horlogerie ; FECTAM CFTC - Fédération des employés, cadres, techniciens et agents de maîtrise (voir CFTC CSFV) ; CFDT Siège national - Confédération française démocratique du travail ; FNECS CFE-CGC - Fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services ; FEC FO - Fédération des employés et cadres
Résumé :	Une commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle du commerce de gros de l'horlogerie est créée. Ses missions et ses modalités de fonctionnement sont fixées.
Nature du texte :	Avenant à la CCN
Date de signature (Format date) :	17/12/1997
Date de signature :	17 décembre 1997
Texte en vigueur :	oui
Arrêté extension :	8 avril 1998
Date arrêté extension :	08/04/1998
Extension Journal Officiel :	22 avril 1998
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000204423&fastPos=1&fastReqId=1080[...]