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Avenant n° 1 du 16 décembre 1997 à l'accord de branche cadre du 9 novembre 1995 relatif aux objectifs de la formation professionnelle et portant adhésion à INTERGROS des entreprises relevant du champ d'application des conventions collectives nationales du négoce des matériaux de construction

Titre :	Avenant n° 1 du 16 décembre 1997 à l'accord de branche cadre du 9 novembre 1995 relatif aux objectifs de la formation professionnelle et portant adhésion à INTERGROS des entreprises relevant du champ d'application des conventions collectives nationales du négoce des matériaux de construction (1998)
Convention collective :	Matériaux de construction (négoce - ETAM)
Modifie :	Accord du 9 novembre 1995 relatif aux objectifs de la formation professionnelle
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°98/6, 13/03/1998)
Pagination :	pp. 53-57
Langues:	Français
Mots-clés :	OPCA Intergros - OPCA du commerce de gros et international Signataire FFNMC - Fédération française du négoce des matériaux de construction (voir FNBM - Fédération du négoce de bois et des matériaux de construction) ; FECTAM CFTC - Fédération des employés, cadres, techniciens et agents de maîtrise (voir CFTC CSFV) ; Fédération générale Force ouvrière de la céramique, carrières et matériaux ; FNCB CFDT - Fédération nationale des salariés de la construction et du bois Thesaurus formation 2019 MATERIAU CONSTRUCTION ; OPCA
Résumé :	Les conditions de versement de la contribution plan de formation des entreprises de négoce des matériaux de construction sont modifiées. Les conditions de mise en oeuvre du capital de temps de formation sont définies.
Nature du texte :	Avenant à l'accord
Date de signature (Format date) :	16/12/1997
Date de signature :	16 décembre 1997
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	Arrêté du 8 avril 1998
Extension Journal Officiel :	Journal Officiel du 22 avril 1998
Numéro Bulletin Officiel :	98/17