Ressources documentaires de la formation

Accord du 22 décembre 1997 relatif au capital de temps de formation

Titre :	Accord du 22 décembre 1997 relatif au capital de temps de formation (1998)
Convention collective :	Entreprises de prévention et de sécurité
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°98/6, 13/03/1998)
Pagination :	pp. 59-63
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 PREVENTION SECURITE SURVEILLANCE ; CAPITAL TEMPS FORMATION ; DROIT FORMATION Signataire Syndicat national des entreprises de sécurité : voir Groupement des entreprises de sécurité ; Syndicat national des exploitants en télésécurité (le syndicat n'existe plus) ; Chambre des professionnels de la sécurité ; FNECS CFE-CGC - Fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services ; FS CFDT - Fédération des services
Résumé :	Les conditions de mise en oeuvre du capital de temps de formation des entreprises de prévention sécurité sont définies.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	22/12/1997
Date de signature :	22 décembre 1997
Texte en vigueur :	non