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Rectificatif au bulletin officiel n° 95-52 concernant l'adhésion du SNSA, par lettre du 15 décembre 1995, à l'OPCA ASSURANCES des sociétés d'assistance

Titre :	Rectificatif au bulletin officiel n° 95-52 concernant l'adhésion du SNSA, par lettre du 15 décembre 1995, à l'OPCA ASSURANCES des sociétés d'assistance (1996)
Convention collective :	Sociétés d'assistance
Modifie :	Adhésion par lettre du 15 décembre 1995 à l'OPCA ASSURANCES des sociétés d'assistance
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°96/18, 20/06/1996)
Pagination :	p. 9
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 ASSURANCE ; ADHESION ; OPCA Signataire SNSA - Syndicat national des sociétés d'assistance ; SNAPA CFE-CGC - Syndicat national de l’assurance, de la prévoyance et de l’assistance ; SNCAPA - CFE-CGC - Syndicat national de l'assurance, de la prévoyance et de l'assistance des techniciens et agents de maîtrise (voir SNAPA CFE-CGC) ; FECTAM CFTC - Fédération des employés, cadres, techniciens et agents de maîtrise (voir CFTC CSFV) ; FS CFDT - Fédération des services OPCA OPCASSUR - Opca Assurances
Résumé :	Au lieu de : "Adhésion par lettre du 15 décembre 1995 à l'OPCA ASSURANCES des sociétés d'assistance". Lire : "Accord du 15 décembre 1995 relatif à l'adhésion des sociétés d'assistance à l'OPCA ASSURANCES".
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	15/12/1995
Date de signature :	15 décembre 1995
Texte en vigueur :	non