Ressources documentaires de la formation

Avenant du 8 décembre 1995 relatif à la formation professionnelle

Titre :	Avenant du 8 décembre 1995 relatif à la formation professionnelle (1996)
Convention collective :	Cabinets dentaires
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°96/14, 24/05/1996)
Pagination :	pp. 87-88
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 DENTISTE Signataire CNSD - Confédération nationale des syndicats dentaires ; FNISPCLD - Fédération nationale indépendante des syndicats des personnels des cabinets et laboratoires dentaires (voir FNISPAD - Fédération nationale indépendante des syndicats des prothésistes et assistants(es) dentaires) ; Fédération nationale des syndicats dentaires ; Force ouvrière siège national (CGT-FO) ; CFTC Siège national - Confédération française des travailleurs chrétiens
Résumé :	Les contributions plan de formation et alternance des cabinets dentaires ayant moins de 10 salariés sont modifiées à partir du 1er janvier 1997.
Nature du texte :	Avenant à la CCN
Date de signature (Format date) :	08/12/1995
Date de signature :	8 décembre 1995
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	10 juin 1996
Date arrêté extension :	10/06/1996
Extension Journal Officiel :	21 juin 1996
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000742718&fastPos=5&fastReqId=1830[...]