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Avenant du 5 mars 1996 à l'accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991 relatif à la formation et au perfectionnement professionnel

Titre :	Avenant du 5 mars 1996 à l'accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991 relatif à la formation et au perfectionnement professionnel (1996)
Modifie :	Accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991 relatif à la formation et au perfectionnement professionnels
Type de document :	Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°96/14, 24/05/1996)
Pagination :	pp. 97-99
Langues:	Français
Mots-clés :	Signataire CNPF - Conseil national du patronat français ; CPME - Confédération des petites et moyennes entreprises ; U2P - Union des entreprises de proximité ; CFDT Siège national - Confédération française démocratique du travail ; CFE-CGC Siège national - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres ; CFTC Siège national - Confédération française des travailleurs chrétiens ; Force ouvrière siège national (CGT-FO) ; CGT Siège national - Confédération générale du travail Thesaurus formation 2019 COPACIF ; OPACIF
Résumé :	Les conditions d'affectation des excédents financiers détenus par les organismes paritaires collecteurs agréés au titre du congé individuel de formation sont modifiées.
Nature du texte :	Avenant à l’ANI
Date de signature (Format date) :	05/03/1996
Date de signature :	5 mars 1996
Texte en vigueur :	oui
Champ professionnel de l'ANI :	Cet avenant à l’ANI a été signé côté patronal par la CGPME, l’UPA et le CNPF (MEDEF).