Titre : | Accord du 2 octobre 1997 sur le financement du fonds d'action pour l'emploi et l'insertion (1998) |
Convention collective : | |
Type de document : | Article : texte conventionnel |
Dans : | Bulletin officiel des conventions collectives (n°97/50, 20/01/1998) |
Pagination : | pp. 41-42 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
OPCA Forco - OPCA du commerce et de la distributionSignataire FEDEREC - Fédération des entreprises du recyclage ; SRGIER Nord-Picardie - Syndicat de la récupération pour la gestion industrielle de l'environnement et du recyclage Nord-Picardie (voir FEDEREC) ; CFDT Siège national - Confédération française démocratique du travail ; Force ouvrière siège national (CGT-FO) ; CFE-CGC Siège national - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres ; CGT Siège national - Confédération générale du travail ; CFTC Siège national - Confédération française des travailleurs chrétiensThesaurus formation 2019 GESTION TRAITEMENT DECHETS ; FINANCEMENT FORMATION ; OPCA ; PARTICIPATION ENTREPRISE |
Résumé : | Une contribution annuelle destinée au financement d'actions de formation, d'orientation et recherche sur les métiers et les activités des entreprises du secteur de l'industrie et du commerce de la récupération est instituée. L'accord est abrogé à l'exception dees dispositions relatives à l'OPCA. |
Nature du texte : | Accord |
Date de signature (Format date) : | 02/10/1997 |
Date de signature : | 2 octobre 1997 |
Texte en vigueur : | non |
Arrêté extension : | Arrêté du 21 avril 1998 |
Extension Journal Officiel : | Journal Officiel du 2 mai 1998 |
Numéro Bulletin Officiel : | 98/18 |
Abrogé par : |
Documents numériques (1)
Fichier éco-Mine HTML text data (RFC 1866) |