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Avenant du 23 février 1996 relatif à la classification des emplois (annexe I, titre VII)

Titre :	Avenant du 23 février 1996 relatif à la classification des emplois (annexe I, titre VII) (1996)
Convention collective :	Cabinets dentaires
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°96/15, 31/05/1996)
Pagination :	p. 23
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 DENTISTE ; DROIT TRAVAIL Signataire CNSD - Confédération nationale des syndicats dentaires ; FSDL - Fédération des syndicats dentaires libéraux ; FNISPCLD - Fédération nationale indépendante des syndicats des personnels des cabinets et laboratoires dentaires (voir FNISPAD - Fédération nationale indépendante des syndicats des prothésistes et assistants(es) dentaires) ; Force ouvrière siège national (CGT-FO)
Résumé :	"Lorsque la journée de formation coïncide avec la journée de repos hebdomadaire, les salariés des cabinets dentaires bénéficient soit d'une journée de repos compensateur, soit du paiement de la journée en heures normales".
Nature du texte :	Avenant à la CCN
Date de signature (Format date) :	23/02/1996
Date de signature :	23 février 1996
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	10 juin 1996
Date arrêté extension :	10/06/1996
Extension Journal Officiel :	21 juin 1996
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000742718&fastPos=5&fastReqId=1830[...]