Ressources documentaires de la formation

Accord du 29 juin 1995 portant adhésion à l'OPCA TRANSPORTS

Titre :	Accord du 29 juin 1995 portant adhésion à l'OPCA TRANSPORTS (1995)
Convention collective :	Ports et manutention
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°95/31, 22/09/1995)
Pagination :	pp. 75-79
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 LOGISTIQUE MANUTENTION ; OPCA Signataire UNIM - Union nationale des industries de la manutention dans les ports français ; CFE-CGC Siège national - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres ; CGT Siège national - Confédération générale du travail ; Force ouvrière siège national (CGT-FO) ; CFDT Siège national - Confédération française démocratique du travail OPCA OPCA Transports et services
Résumé :	Une section professionnelle paritaire manutention portuaire est créée au sein de l'OPCA TRANSPORTS. Son rôle, son fonctionnement et les conditions de collecte des contributions sont fixés. Des négociations sont envisagées concernant les conditions de mise en oeuvre du capital de temps de formation.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	29/06/1995
Date de signature :	29 juin 1995
Texte en vigueur :	non