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Accord professionnel du 12 juillet 1996 pour l'emploi

Titre :	Accord professionnel du 12 juillet 1996 pour l'emploi (1996)
Convention collective :	Activités de production des eaux embouteillées, de boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°96/45, 13/12/1996)
Pagination :	pp. 39-56
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 BOISSON-ALCOOL Signataire FNECE - Fédération nationale des eaux conditionnées et embouteillées ; Maison des eaux minérales naturelles (ex CSEM) ; Boissons rafraîchissantes de France - (ex SNBR) ; SES - Syndicat des eaux de sources ; Association des brasseurs de France (ABF) ; FGA CFDT - Fédération générale agroalimentaire ; FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière ; FNASPS CFTC - Fédération des syndicats de l'alimentation, du spectacle et des prestations de services ; CFE-CGC AGRO - Fédération nationale de l'agroalimentaire
Résumé :	Les dispositions d'accords sur l'aménagement du temps de travail des activités de production des eaux embouteillées, de boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière sont complétées. Un volet prévoit les conditions d'embauche de jeunes sous contrat d'apprentissage ou sous contrat de qualification.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	12/07/1996
Date de signature :	12 juillet 1996
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	21 mai 1997
Date arrêté extension :	21/05/1997
Extension Journal Officiel :	3 juin 1997
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000748881&fastPos=21&fastReqId=677[...]