Ressources documentaires de la formation

Accord national professionnel du 28 mai 1990 sur le congé individuel de formation

Titre :	Accord national professionnel du 28 mai 1990 sur le congé individuel de formation (1990)
Convention collective :	Laboratoires cinématographiques et sous-titrage
Modifie :	Accord national professionnel du 16 février 1993 relatif à l'organisation de la formation professionnelle
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°90/44, 29/11/1990)
Pagination :	pp. 29-38
Langues:	Français
Mots-clés :	OPCA Afdas - OPCA des secteurs de la culture, de la communication, des médias et des loisirs Signataire Fédération nationale des industries techniques du cinéma et de l'audiovisuel ; Chambre syndicale des laboratoires cinématographiques ; Chambre syndicale des studios cinématographiques ; Chambre syndicale des studios d'enregistrement sonore ; Chambre syndicale des sociétés françaises de doublage et de post-synchronisation des oeuvres audiovisuelles ; Chambre syndicale de la pellicule vierge cinématographique ; Chambre syndicale des constructeurs de matériel, des équipements professionnels cinématographiques, vidéo, audiovisuels ; Chambre syndicale des entreprises de services pour la télévision, le film et la vidéo ; SNVC - Syndicat national de la vidéo-communication ; FNCF - Fédération nationale des cinémas français ; FNEF (ex FNDF) - Fédération nationale des éditeurs de films ; CSPEFF - Chambre syndicale des producteurs et exportateurs de films ; AFPF - Association française des producteurs de films ; UPF - Union des producteurs de films ; Syndicat des producteurs de programmes audiovisuels (coordonnées demeurées introuvables) ; SNEP - Syndicat national de l'édition phonographique ; SNRP - Syndicat national des radios privées (coordonnées demeurées introuvables) ; SNTP - Syndicat national des télévisions de proximité (voir Syntip) ; FNRL - Fédération nationale des radios libres (voir SNRL - Syndicat national des radios libres) ; Chrétiens-Médias ; AnimFrance (ex SPFA) - Syndicat des producteurs de films d'animation ; Syndicat des directeurs de théâtres de Paris et de la région parisienne (voir SNSP - Syndicat national des scènes publiques) ; SNES - Syndicat national des entrepreneurs de spectacles ; SYNDEAC - Syndicat national des entreprises artistiques et culturelles ; Syndicat professionnel des cirques français ; SNDLL - Syndicat national des discothèques et lieux de loisirs ; Synpase - Syndicat national des prestataires de l'audiovisuel scénique et événementiel ; ANFIAC - Association nationale des établissements artistiques et culturels ; SYNAPSS - Syndicat national des petites structures de spectacles ; SIRTI - Syndicat interprofessionnel des radios et télévisions indépendantes ; Fédération de la publicité ; AACC - Association des agences conseil en communication ; SNRPP - Syndicat national des régies de publicité presse ; UPE - Union de la publicité extérieure ; SNPCRT - Syndicat national de la publicité cinématographique, radiophonique et télévisée (voir SNPTV - Syndicat national de la publicité télévisée) ; ATC - Annuaire télématique communication ; SNPLV - Syndicat national de la promotion et de la publicité sur le lieu de vente ; FNIM - Fédération nationale de l'information médicale ; FNSAC CGT - Fédération nationale des syndicats du spectacle, du cinéma, de l'audiovisuel et de l'action culturelle ; FASAP FO - Fédération des arts, du spectacle, de l'audiovisuel et de la presse ; FCCS CFE-CGC - Fédération de la culture, de la communication et du spectacle ; FNASPS CFTC - Fédération des syndicats de l'alimentation, du spectacle et des prestations de services ; FCDS CGT - Fédération du commerce, de la distribution et des services ; SNPEP FO - Syndicat national de presse, d'édition et de publicité Force Ouvrière Thesaurus formation 2019 AUDIOVISUEL ARTS SPECTACLES ; CONGE INDIVIDUEL FORMATION ; PARTICIPATION ENTREPRISE
Résumé :	Les entreprises de spectacles, loisirs, cinéma, audiovisuel et publicité sont tenues de verser à l'AFDAS la contribution de 0,15 pour cent au titre du congé individuel de formation. Une instance paritaire nationale est chargée notamment de définir les actions et les publics prioritaires, les règles et procédures de prise en charge. Deux commissions paritaires sont constituées, l'une pour le secteur de la publicité, l'autre pour les activités du spectacle, loisir, cinéma et audiovisuel.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	28/05/1990
Date de signature :	28 mai 1990
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	Arrêté du 5 décembre 1990
Extension Journal Officiel :	Journal Officiel du 18 décembre 1990
Numéro Bulletin Officiel :	90/50
Lettres d'adhésion :	Bulletin officiel des conventions collectives, Adhésion par lettre du 25 octobre 1990 du syndicat national des entrepreneurs de bals, bals forains disco-mobiles, bals fixes loueurs de chapiteaux et tentes (1993) Bulletin officiel des conventions collectives, Adhésion par lettre du 10 novembre 1991 de France-Parcs, syndicat national des parcs de loisirs et d'attraction (1993) Bulletin officiel des conventions collectives, Lettre du 17 mars 1993 portant adhésion de la Chambre syndicale de l'édition musicale aux accords des 31 mars 1987, 28 mai 1990 et 24 juin 1992 sur la formation professionnelle (1993)
Lettres de dénonciation :	Bulletin officiel des conventions collectives, Lettre de dénonciation du 5 février 2004 de la CNRL de l'accord du 28 mai 1990 (2004)
Abrogé par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 27 mai 2004 sur la gestion des congés individuels de formation (2004)