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Accord national du 12 juin 1987 sur les problèmes généraux de l'emploi

Titre :	Accord national du 12 juin 1987 sur les problèmes généraux de l'emploi (1987)
Convention collective :	Métallurgie (accords nationaux)
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°87/28, 17/08/1987)
Pagination :	pp. 49-68
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 METALLURGIE ; COMITE HYGIENE SECURITE CONDITIONS DE TRAVAIL ; CE - COMITE ENTREPRISE ; CPNEFP ; DELEGUE PERSONNEL ; DELEGUE SYNDICAL ; GESTION PREVISIONNELLE EMPLOIS ET COMPETENCES ; QUALIFICATION PROFESSIONNELLE ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL Signataire UIMM - La Fabrique de l'avenir ; Fédération de la métallurgie CFE-CGC ; FO Métaux - Fédération FO de la métallurgie ; FGMM CFDT - Fédération générale des mines et de la métallurgie ; Fédération de la métallurgie CFTC
Résumé :	Face aux évolutions de l'emploi et aux mutations industrielles auxquelles sont confrontés les entreprises et les salariés du secteur de la métallurgie, les signataires décident de mettre en oeuvre une politique active de l'emploi ayant pour objectif une adaptation quantitative et qualitative de la main-d'oeuvre. Une commission paritaire nationale de l'emploi et des commissions territoriales de l'emploi sont instituées. Leurs compositions et leurs missions sont fixées. Les dispositions relatives à l'introduction des nouvelles technologies, lorsque celles-ci ont des conséquences significatives sur l'emploi, la formation, l'organisation du travail, la qualification ou la rémunération du personnel, sont définies. Enfin, les dispositions relatives aux mutations et licenciements collectifs économiques sont fixées.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	12/06/1987
Date de signature :	12 juin 1987
Texte en vigueur :	non
Abrogé par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 23 septembre 2016 relatif à l'emploi dans la métallurgie (2016)
Modifié par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant du 2 juillet 1992 à l'accord national du 12 juin 1987 sur les problèmes généraux de l'emploi (1992) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 15 mars 2001 relatif aux contrats de travail ayant pour objet de favoriser l'insertion dans l'emploi (2001) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant du 23 janvier 1991 à l'accord national du 12 juin 1987 sur les problèmes généraux de l'emploi (1991) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord national du 20 juillet 2004 relatif à la formation professionnelle (2004) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 7 mai 2009 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi (2009) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 1er juillet 2011 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie (2011)