Ressources documentaires de la formation

Accord du 9 avril 1985 sur l'insertion des jeunes par la formation en alternance

Titre :	Accord du 9 avril 1985 sur l'insertion des jeunes par la formation en alternance (1985)
Convention collective :	Restauration de collectivités
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°85/27, 31/07/1985)
Pagination :	pp. 45-54
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 RESTAURATION ; CONTRAT ADAPTATION ; CONTRAT QUALIFICATION ; CPNEFP ; ALTERNANCE ; JEUNE ; OPCA ; PARTICIPATION ENTREPRISE Signataire Syndicat national de la restauration collective ; SNHCRBC CFTC - Syndicat national du personnel des hôtels, cafés, restaurateurs, bars et collectivités (voir CFTC CSFV) ; FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière OPCA Fafih - OPCA de l'hôtellerie, de la restauration, des loisirs et des activités du tourisme
Résumé :	Le FAFIH est désigné comme organisme paritaire de mutualisation de la restauration collective. Le champ d'application et le taux des contributions des entreprises sont fixés. Une commission paritaire nationale de la formation en alternance de la restauration de collectivités est instituée. La gestion et l'affectation des fonds de l'alternance par le FAFIH sont notamment définies.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	09/04/1985
Date de signature :	9 avril 1985
Texte en vigueur :	non