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Avenant n°4 du 9 juillet 1993 à l'accord du 23 février 1989

Titre :	Avenant n°4 du 9 juillet 1993 à l'accord du 23 février 1989 (1993)
Convention collective :	Bâtiment Ouvriers (Entreprises occupant jusqu'à 10 salariés)
Modifie :	Accord national professionnel du 23 février 1989 relatif au fonds d'assurance formation des salariés de l'artisanat du bâtiment
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°93/30, 28/09/1993)
Pagination :	pp. 17-19
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 BATIMENT TRAVAUX PUBLICS ; CONGE FORMATION SYNDICALE ; PARTICIPATION ENTREPRISE Signataire CAPEB - Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment ; FNCB CFDT - Fédération nationale des salariés de la construction et du bois ; Fédération BATI-MAT-TP CFTC ; SNCT-BTP CFE-CGC - Syndicat national des cadres, techniciens, agents de maîtrise et assimilés des industries du bâtiment et des travaux publics (voir CFE-CGC BTP) ; Fédération générale FO bâtiment, travaux publics, bois ; FNSCBA CGT - Fédération nationale des salariés de la construction, du bois et de l'ameublement
Résumé :	Les modifications apportées visent les entreprises artisanales du bâtiment et des travaux publics concernant : le congé de formation économique,sociale et syndicale, le seuil de dix salariés, le champ d'application.
Nature du texte :	Avenant à l'accord
Date de signature (Format date) :	09/07/1993
Date de signature :	9 juillet 1993
Texte en vigueur :	non
Modifié par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 7 du 15 juin 1998 à l'accord du 23 février 1989 relatif au fonds d'assurance formation des salariés de l'artisanat du bâtiment et des travaux publics (FAFSAB) (modification de l'avenant n° 4 du 9 juillet 1993) (1998)