Ressources documentaires de la formation

Titre :	Avenant n° 2 du 6 mai 1988 (1988)
Modifie :	Accord national interprofessionnel du 5 mars 1985 relatif à la formation continue des salariés employés dans les entreprises artisanales
Type de document :	Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°88/22, 23/06/1988)
Pagination :	pp. 9-15
Langues:	Français
Mots-clés :	OPCA OPCAMS - Opca de l'artisanat des métiers et des services ; FAF SAB - FAF des salariés de l'artisanat du bâtiment et des travaux publics ; ANFA - Association nationale pour la formation automobile ; OPCAD - Opca de l'alimentation en détail Signataire U2P - Union des entreprises de proximité ; CFDT Siège national - Confédération française démocratique du travail ; CFTC Siège national - Confédération française des travailleurs chrétiens ; CFE-CGC Siège national - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres ; Force ouvrière siège national (CGT-FO) Thesaurus formation 2019 ENTREPRISE ARTISANALE ; OPCA
Résumé :	L'annexe à l'accord national du 5 mars 1985 relatif à la formation des salariés de l'artisanat, modifié par l'avenant n° 1 du 26 septembre 1985, est remplacé par le champ d'application professionnel défini dans cet avenant pour déterminer les activités artisanales visées.
Nature du texte :	Avenant à l’ANI
Date de signature (Format date) :	06/05/1988
Date de signature :	6 mai 1988
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	Arrêté du 19 août 1988
Extension Journal Officiel :	Journal Officiel du 24 août 1988
Champ professionnel de l'ANI :	Cet avenant à l'ANI a été signé côté patronal par l'UPA.