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| Titre : | Accord sur le congé individuel de formation du 4 juillet 1989 (1989) |
| Type de document : | Article : texte conventionnel |
| Dans : | Bulletin officiel des conventions collectives (n°89/32, 09/09/1989) |
| Pagination : | pp. 37-43 |
| Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 COOPERATIVE AGRICOLE ; CONGE INDIVIDUEL FORMATIONSignataire Confédération française de la coopération agricole ; FNSICA Fédération nationale des sociétés d'intérêt collectif agricoles ; Syndicat national ingénieurs, cadres et techniciens CGT-FO (voir FGTA FO) ; FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière ; FGA CFDT - Fédération générale agroalimentaire ; FSCOPA CFTC - Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture ; SNCOA CFE-CGC - Syndicat national de la coopération et de la transformation agricole ; FGSOA - Fédération générale des salariés des organisations agricoles et de l'agroalimentaire |
| Résumé : | Est fixé le montant de la contribution des entreprises de la coopération agricole au titre du congé individuel de formation. Sont définis : les règles de prise en charge du congé individuel de formation dans les coopérations agricoles, les actions de formation et les publics prioritaires, le rôle des organismes paritaires. La mise en oeuvre de cet accord est confiée à un comité d'orientation paritaire sur le congé individuel de formation dénommé COPCIF. |
| Nature du texte : | Accord |
| Date de signature (Format date) : | 04/07/1989 |
| Date de signature : | 4 juillet 1989 |
| Texte en vigueur : | non |
| Modifié par : |
Documents numériques (1)
 Fichier éco-Mine HTML text data (RFC 1866) |
