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Titre :	Accord du 10 mars 1998 modifiant l'accord du 18 juillet 1997 relatif aux statuts du fonds commun d'aide au paritarisme (1998)
Convention collective :	Entreprises artistiques et culturelles
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°98/15, 16/05/1998)
Pagination :	pp. 7-8
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 AUDIOVISUEL ARTS SPECTACLES ; NEGOCIATION COLLECTIVE Signataire SYNDEAC - Syndicat national des entreprises artistiques et culturelles ; SNDTP - Syndicat national des directeurs de théâtres publics (voir SNSP - Syndicat national des scènes publiques) ; FTILAC CFDT - Fédération communication et culture (voir F3C CFDT) ; FASAP FO - Fédération des arts, du spectacle, de l'audiovisuel et de la presse ; SNACOPVA CFE-CGC - Syndicat national des artistes chefs d'orchestres professionnels de variétés et arrangeurs
Résumé :	Les dispositions de l'accord du 18 juillet 1997 relatif aux statuts du fonds commun d'aide au paritarime sont modifiées.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	10/03/1998
Date de signature :	10 mars 1998
Texte en vigueur :	non

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