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| Titre : | Avenant n° 3 du 13 janvier 1998 relatif à l'accord professionnel du 14 décembre 1994 portant création d'un OPCA relevant des industries et du commerce des pâtes, papiers et cartons (1998) |
| Convention collective : | |
| Modifie : | |
| Type de document : | Article : texte conventionnel |
| Dans : | Bulletin officiel des conventions collectives (n°98/15, 16/05/1998) |
| Pagination : | pp. 73-74 |
| Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 INDUSTRIE PAPIER CARTON CELLULOSE ; OPCA ; PLAN DEVELOPPEMENT COMPETENCESSignataire UNIDIS - Union intersecteurs papiers cartons pour le dialogue et l'ingénierie sociale ; COPACEL - Union française des industries des cartons, papiers et celluloses ; FNTP - Fédération nationale des transformateurs de papier ; FEDARPA - Fédération des articles de papeterie ; Fédération CAP (ex FFCP) - Cartonnage et articles de papeterie ; FG FO papier carton ; FUC CFDT - section papier carton (Fédération chimie énergie (FCE) CFDT) ; FILPAC CGT - Fédération des travailleurs des industries du livre, du papier et de la communication ; FFSCEGA CFTC - Fédération française des syndicats de la communication écrite, graphique, du spectacle et de l'audiovisuel ; FIBOPA CFE-CGC - Filière bois papierOPCA FORMAPAP - Opca de l'industrie papetière |
| Résumé : | Le conseil d'administration de l'OPCA FORMAPAP ou une commission créée par le conseil d'administration peut affecter les versements de la contribution des entreprises de 10 salariés et plus au financement des plans de formation des diverses entreprises adhérentes quelque soit leur taille dans les conditions qu'il détermine. |
| Nature du texte : | Avenant à l'accord |
| Date de signature (Format date) : | 13/01/1998 |
| Date de signature : | 13 janvier 1998 |
| Texte en vigueur : | non |
Documents numériques (1)
 Fichier éco-Mine HTML text data (RFC 1866) |
