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Accord du 25 février 1998 relatif au capital de temps de formation dans la fabrication de l'ameublement

Titre :	Accord du 25 février 1998 relatif au capital de temps de formation dans la fabrication de l'ameublement (1998)
Convention collective :	Ameublement (fabrication)
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°98/18, 05/06/1998)
Pagination :	pp. 5-9
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 AMEUBLEMENT ; CAPITAL TEMPS FORMATION Signataire Syndicat français de la literie ; GPFO - Groupement professionnel des facteurs d'orgues ; UNIFA - L'ameublement français ; Fédération BATI-MAT-TP CFTC ; FIBOPA CFE-CGC - Filière bois papier ; FNCB CFDT - Fédération nationale des salariés de la construction et du bois
Résumé :	Les conditions de mise en oeuvre et de prise en charge du capital de temps de formation dans le secteur de la fabrication de l'ameublement sont définies.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	25/02/1998
Date de signature :	25 février 1998
Texte en vigueur :	non