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Accord du 3 décembre 1997 relatif au développement du paritarisme et au financement de la négociation collective

Titre :	Accord du 3 décembre 1997 relatif au développement du paritarisme et au financement de la négociation collective (1998)
Convention collective :	Pharmacie d'officine
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°98/18, 05/06/1998)
Pagination :	pp. 35-39
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 PHARMACIEN ; PARITARISME Signataire FSPF - Fédération des syndicats pharmaceutiques de France ; UNPF - Union nationale des pharmacies de France ; CFE-CGC Chimie ; Fédération des métiers de la pharmacie, des laboratoires d'analyses et de biologies médicales, des cuirs et de l'habillement FO ; CFTC santé sociaux - FSS ; FSS CFDT - Fédération des services de santé et des services sociaux
Résumé :	Un fonds national pour le développement du paritarisme et le financement de la négociation collective dans la pharmacie d'officine est créé. Ses missions, ses ressources et ses modalités de fonctionnement sont définies.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	03/12/1997
Date de signature :	3 décembre 1997
Texte en vigueur :	oui
Arrêté extension :	13 août 1998
Date arrêté extension :	13/08/1998
Extension Journal Officiel :	8 septembre 1998
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000390161&fastPos=1&fastReqId=1240[...]
Modifié par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant du 15 novembre 2006 à l'accord du 3 décembre 1997 relatif au développement du paritarisme (2007)