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Accord du 18 mars 1998 relatif à la formation des intérimaires au regard des risques professionnels

Titre :	Accord du 18 mars 1998 relatif à la formation des intérimaires au regard des risques professionnels (1998)
Convention collective :	Travail temporaire : personnels intérimaires et permanents
Modifie :	Accord national du 15 octobre 1991 relatif à la formation professionnelle
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°98/18, 05/06/1998)
Pagination :	pp. 65-66
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 TRAVAIL TEMPORAIRE ; ACTION FORMATION ; HYGIENE SECURITE TRAVAIL Signataire PROMATT - Syndicat des professionnels du travail temporaire (voir Prism'emploi) ; UNETT - Union nationale des entreprises de travail temporaire (voir Prism'emploi) ; FS CFDT - Fédération des services ; FECTAM CFTC - Fédération des employés, cadres, techniciens et agents de maîtrise (voir CFTC CSFV) ; FNECS CFE-CGC - Fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services ; Force ouvrière siège national (CGT-FO) OPCA FAF.TT - Fonds d'assurance formation du travail temporaire
Résumé :	Les principes généraux de prise en charge par le FAF-TT des actions de formation concernant la sécurité, l'hygiène et la prévention des risques professionnels ainsi que leurs modalités d'application à certains métiers sont précisés. Le FAF-TT établira un cahier des charges avec les organismes de formation reconnus pour leurs compétences dans les métiers concernés. Les secteurs d'activité et les métiers concernés feront l'objet d'annexes.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	18/03/1998
Date de signature :	18 mars 1998
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	17 juillet 1998
Date arrêté extension :	17/07/1998
Extension Journal Officiel :	28 juillet 1998
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000194641&fastPos=5&fastReqId=5612[...]
Modifié par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant du 16 septembre 1999 à l'accord du 18 mars 1998 relatif à la formation des intérimaires au regard des risques professionnels (1999)