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| Titre : | Avenant n° 43 du 16 avril 1998 relatif à la rémunération des apprentis préparant une formation de niveau IV (1998) |
| Convention collective : | |
| Abroge : | |
| Type de document : | Article : texte conventionnel |
| Dans : | Bulletin officiel des conventions collectives (n°98/23, 03/07/1998) |
| Pagination : | pp. 11-13 |
| Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 COIFFURE ESTHETIQUE ; REMUNERATION APPRENTISignataire FNCF - Fédération nationale de la coiffure française (voir UNEC - Union nationale des entreprises de coiffure) ; FFOCO - Fédération Force ouvrière de la coiffure ; SGT CAM FO Syndicat des gérants techniques, cadres, agents de maîtrise de la coiffure ; FETAM CFTC - Union sociale ouvrière de la coiffure et des professions connexes (voir CFTC CSFV) ; FS CFDT - Fédération des services ; FNECS CFE-CGC - Fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services |
| Résumé : | Le barème de rémunération des apprentis préparant une formation de niveau IV après avoir obtenu un diplôme de niveau V par l'apprentissage est défini. Des dispositions transitoires sont prévues pour les apprentis en cours de formation à la date d'entrée en vigueur. Ce barème ne s'applique pas aux apprentis de niveau IV ayant obtenu leur diplôme de niveau V hors apprentissage. |
| Nature du texte : | Avenant à l'avenant |
| Date de signature (Format date) : | 16/04/1998 |
| Date de signature : | 16 avril 1998 |
| Texte en vigueur : | non |
Documents numériques (1)
 Fichier éco-Mine HTML text data (RFC 1866) |
