Ressources documentaires de la formation

Titre :	Avenant n° 2 du 23 avril 1998 (1998)
Convention collective :	Centres équestres
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°98/23, 03/07/1998)
Pagination :	pp. 37-38
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 CPNEFP Signataire GHN - Groupement hippique national ; SNEEPEE - Syndicat national des exploitants d'établissements professionnels et des entreprises équestres ; FNAF CGT - Fédération nationale agroalimentaire et forestière ; FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière ; SNCEA CFE-CGC - Syndicat national des cadres d'entreprises agricoles ; FGA CFDT - Fédération générale agroalimentaire
Résumé :	L'accord de constitution de la commission paritaire nationale des établissements équestres est modifié. Une expérimentation de certificats de qualification professionnelle sera mise en oeuvre.
Nature du texte :	Avenant à l'accord
Date de signature (Format date) :	23/04/1998
Date de signature :	23 avril 1998
Texte en vigueur :	oui
Arrêté extension :	2 février 1999
Date arrêté extension :	02/02/1999
Extension Journal Officiel :	10 février 1999
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000376701&fastPos=6&fastReqId=1134[...]