Ressources documentaires de la formation

Accord du 19 novembre 1997 sur l'emploi et la formation

Titre :	Accord du 19 novembre 1997 sur l'emploi et la formation (1998)
Convention collective :	Tourisme social et familial
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°98/26, 07/08/1998)
Pagination :	pp. 39-52
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 TOURISME ; ACTION PRIORITAIRE ; CE - COMITE ENTREPRISE ; CONGE INDIVIDUEL FORMATION ; CPNEFP ; DELEGUE PERSONNEL ; FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE ; QUALIFICATION PROFESSIONNELLE ; TRAVAILLEUR SAISONNIER ; VALIDATION ACQUIS Signataire GSOTF - Groupement syndical des organismes de tourisme familial ; SATPS - Syndicat d’associations de tourisme, de promotion sociale, de vacances et de loisirs ; CAP France ; CFDT Siège national - Confédération française démocratique du travail ; FECTAM CFTC - Fédération des employés, cadres, techniciens et agents de maîtrise (voir CFTC CSFV) ; CFE-CGC Siège national - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres
Résumé :	Les objectifs et les moyens de la formation professionnelle pour les entreprises de tourisme social et familial sont définis. Outre les actions prioritaires, les conditions de reconnaissance des qualifications, les moyens reconnus aux représentants de salariés, les conditions de mise en oeuvre et de financement du congé individuel de formation des salariés saisonniers et d'insertion des jeunes saisonniers sous contrat de formation alternée sont définies. Le rôle et la composition de la commission paritaire nationale emploi formation sont fixés.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	19/11/1997
Date de signature :	19 novembre 1997
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	22 décembre 1998
Date arrêté extension :	22/12/1998
Extension Journal Officiel :	1er janvier 1999
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000758733&fastPos=5&fastReqId=2519[...]
Modifié par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 42 du 3 juin 2004 relatif à la création d'une CPNEF et ses missions (2004)