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Avenant du 15 janvier 1998 relatif à la mise en oeuvre de l'accord-cadre de la formation continue du 7 février 1996 étendu par arrêté du 29 juillet 1996

Titre :	Avenant du 15 janvier 1998 relatif à la mise en oeuvre de l'accord-cadre de la formation continue du 7 février 1996 étendu par arrêté du 29 juillet 1996 (1998)
Convention collective :	Salariés du particulier employeur
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°98/8, 27/03/1998)
Pagination :	pp. 29-34
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 SERVICES DOMESTIQUES ; FORMATION EN SITUATION DE TRAVAIL ; PLAN DEVELOPPEMENT COMPETENCES ; QUALIFICATION PROFESSIONNELLE ; RECONNAISSANCE ACQUIS Signataire Fepem - Fédération des particuliers employeurs de France ; FS CFDT - Fédération des services ; Syndicat des employés de maison CFTC (voir CFTC CSFV) ; FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière
Résumé :	Dans le cadre de la convention collective des employés de maison, les orientations en matière de formation professionnelle visent : les formations d'actualisation et d'approfondissement des compétences aux métiers répertoriés dans la classification de la convention collective (actions courtes et modulaires centrées sur les techniques professionnelles) ; la reconnaissance des acquis issus de l'expérience dans le cadre d'actions de formation capitalisables donnant accès à une qualification (validation acquis, capitalisation de modules, certification). Les conditions d'accès à la formation, de rémunération et d'organisation de la formation sont précisées.
Nature du texte :	Avenant à l'accord
Date de signature (Format date) :	15/01/1998
Date de signature :	15 janvier 1998
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	28 mai 1998
Date arrêté extension :	28/05/1998
Extension Journal Officiel :	10 juin 1998
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000571754&fastPos=3&fastReqId=1905[...]
Abrogé par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 24 novembre 1999 sur la mise en oeuvre de la formation professionnelle relative aux conditions d'accès (2000)