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Titre :	Accord "Salaires" du 13 janvier 1998 (1998)
Convention collective :	Organismes de formation
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°98/8, 27/03/1998)
Pagination :	pp.35-37
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 ORGANISME FORMATION ; SALAIRE Signataire Les acteurs de la compétence (ex FFP) ; FEP CFDT - Fédération formation et enseignement privés ; SNEPAT FO - Syndicat national de l'éducation permanente, de la formation, de l'animation, de l'hébergement, du sport et du tourisme Force Ouvrière ; SNFP CFE-CGC - Syndicat national de la formation permanente (voir F&D CFE-CGC) ; SNPEFP CGT - Syndicat national des personnels de l'enseignement et de la formation privés
Résumé :	Les partenaires sociaux ont décidé d'augmenté les minima conventionnels dans la branche des organismes de formation de 0,75 pour cent au 1er janvier 1998.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	13/01/1998
Date de signature :	13 janvier 1998
Texte en vigueur :	non
Lettres de dénonciation :	Bulletin officiel des conventions collectives, Lettre de dénonciation du 2 février 1998 de l'accord Salaires du 13 janvier 1998 par la fédération de la formation professionnelle (1998)
Modifié par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Accord "salaires" du 13 janvier 1998 (1998)

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