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Lettre du 15 juin 1998 portant adhésion de la FNSEM à la convention collective de l'immobilier

Titre :	Lettre du 15 juin 1998 portant adhésion de la FNSEM à la convention collective de l'immobilier (1998)
Textes visés par l'adhésion :	Immobilier : administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°98/27, 11/08/1998)
Pagination :	pp. 35-36
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 IMMOBILIER ; ADHESION Signataire FNSEM - Fédération nationale des sociétés d'économie mixte (voir FEPL Fédération des entreprises publiques locales)
Résumé :	La Fédération nationale des sociétés d'économie mixte adhère à la convention collective nationale de l'immobilier à l'exception des avenants relatifs à la formation professionnelle constituant l'accord national du 27 novembre 1996.
Nature du texte :	Lettre d'adhésion
Date de signature (Format date) :	15/06/1998
Date de signature :	15 juin 1998
Texte en vigueur :	oui