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Titre :	Accord du 16 juin 1998 commission mixte des organismes de formation (1998)
Convention collective :	Organismes de formation
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°98/31, 04/09/1998)
Pagination :	p. 15
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 ORGANISME FORMATION ; CONVENTION COLLECTIVE Signataire Les acteurs de la compétence (ex FFP) ; FEP CFDT - Fédération formation et enseignement privés ; SNEPAT FO - Syndicat national de l'éducation permanente, de la formation, de l'animation, de l'hébergement, du sport et du tourisme Force Ouvrière ; SNEPL CFTC - Syndicat national de l'enseignement privé laïque ; SNFP CFE-CGC - Syndicat national de la formation permanente (voir F&D CFE-CGC)
Résumé :	Le champ d'application de la convention collective des organismes de formation est modifié.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	16/06/1998
Date de signature :	16 juin 1998
Texte en vigueur :	non

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