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Accord cadre interprofessionnel du 9 juillet 1987 relatif à la formation permanente et à la création du FAF-PL

Titre :	Accord cadre interprofessionnel du 9 juillet 1987 relatif à la formation permanente et à la création du FAF-PL
Type de document :	texte conventionnel
Date de publication :	09/07/1987
Langues:	Français
Mots-clés :	OPCA Actalians - OPCA des professions libérales, des établissements de l'hospitalisation privée et de l'enseignement privé Signataire UNAPL - Union nationale des professions libérales ; CFDT Siège national - Confédération française démocratique du travail ; CFTC Siège national - Confédération française des travailleurs chrétiens ; CFE-CGC Siège national - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres ; Force ouvrière siège national (CGT-FO) Thesaurus formation 2019 FAF ; PROFESSION LIBERALE ; OPCA
Résumé :	Un fonds d'assurance formation est créé : le FAF-PL. Les modalités de fonctionnement, les ressources et les conditions de prise en charge sont définies.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	09/07/1987
Date de signature :	9 juillet 1987
Texte en vigueur :	non
Titre suivant :	Avenant n° 1 du 29 juillet 1987 à l'accord collectif interprofessionnel du 9 juillet 1987 relatif à la formation permanente et à la création du FAF-PL
Lettres d'adhésion :	Lettre d'adhésion du 14 septembre 1987 de la CGT à l'accord collectif interprofessionnel du 9 juillet 1987 relatif à la création du FAF-PL (14/09/1987)
Abrogé par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Accord collectif national du 28 octobre 1992 relatif aux fonds d'assurance formation (1998)