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Avenant n° 72 du 5 février 1998 reprenant l'avenant n° 67 sur les objectifs, priorités et moyens de la formation professionnelle

Titre :	Avenant n° 72 du 5 février 1998 reprenant l'avenant n° 67 sur les objectifs, priorités et moyens de la formation professionnelle (1998)
Convention collective :	Charcuterie de détail
Modifie :	Avenant n° 67 du 6 février 1997 relatif aux objectifs, priorités et moyens de la formation professionnelle
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°98/10, 04/04/1998)
Pagination :	pp. 19-22
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 COMMERCE DETAIL ; PARTICIPATION ENTREPRISE ; PLAN DEVELOPPEMENT COMPETENCES Signataire CNCT - Confédération nationale des charcutiers traiteurs ; FGA CFDT - Fédération générale agroalimentaire ; FNASPS CFTC - Fédération des syndicats de l'alimentation, du spectacle et des prestations de services ; CFE-CGC AGRO - Fédération nationale de l'agroalimentaire ; FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière ; FNAF CGT - Fédération nationale agroalimentaire et forestière
Résumé :	L'article 5 de l'avenant n° 67 du 6 février 1997 relatif aux objectifs, priorités et moyens de la formation professionnelle dans le secteur de la charcuterie de détail est modifié concernant la mutualisation des contributions perçues au titre du plan de formation pour les entreprises de moins de 10 salariés.
Nature du texte :	Avenant à l'avenant
Date de signature (Format date) :	05/02/1998
Date de signature :	5 février 1998
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	2 juin 1998
Date arrêté extension :	02/06/1998
Extension Journal Officiel :	11 juin 1998
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000756081&fastPos=10&fastReqId=179[...]