Ressources documentaires de la formation

Titre :	Avenant n° 15 bis du 17 décembre 1997 (1998)
Modifie :	Avenant n°15 du 8 décembre 1995 Convention du 23 novembre 1972 modifiée par ses avenants n° 9 et 14
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°98/11, 11/04/1998)
Pagination :	pp. 67-68
Mots-clés :	OPCA FAFSEA - Fonds national assurance formation des salariés des exploitations et entreprises agricoles Signataire FNSEA - Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles ; FNCUMA - Fédération nationale des coopératives d'utilisation de matériel agricole ; FNETAR - Fédération nationale des entrepreneurs de travaux agricoles ruraux et forestiers (voir FNEDT - Fédération nationale entrepreneurs des territoires) ; UNEP - Union nationale des entreprises du paysage ; FNB - Fédération nationale du bois ; FNCH - Fédération nationale des courses hippiques ; FNSPFS - Fédération nationale des syndicats des propriétaires forestiers et sylviculteurs (voir FFPF - Fransylva - Fédération forestiers privés de France) ; ONF - Office national des forêts ; GHN - Groupement hippique national ; SNEEPEE - Syndicat national des exploitants d'établissements professionnels et des entreprises équestres ; PMU - Pari mutuel urbain ; AFDPZ - Association française des parcs zoologiques ; CNICGV - Conseil national des industries et commerces en gros des vins, cidres, spiritueux, sirops, jus de fruits et boissons diverses ; Groupement des producteurs négociants du vignoble alsacien ; UMC - Union des maisons de champagne ; FNEB - Fédération des syndicats de négociants-éleveurs de Grande-Bourgogne ; Syndicat régional des négociants en vins fins de la vallée du Rhône ; FGA CFDT - Fédération générale agroalimentaire ; FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière ; FNAF CGT - Fédération nationale agroalimentaire et forestière ; FSCOPA CFTC - Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture Thesaurus formation 2019 AGRICULTURE ; OPACIF ; OPCA
Résumé :	Le champ d'application géographique de la convention constitutive du FAFSEA, complété par l'avenant n° 15 du 8 décembre 1995, est à nouveau complété. Y sont intégrées les entreprises de la Vallée du Rhône (département de Vaucluse, de la Drôme, de l'Ardèche, du Gard et du Rhône).
Nature du texte :	Avenant à la CCN
Date de signature (Format date) :	17/12/1997
Date de signature :	17 décembre 1997
Texte en vigueur :	non