Résumé :
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Le champ d'application géographique de la convention constitutive du FAFSEA, complété par l'avenant n° 15 du 8 décembre 1995, est à nouveau complété. Y sont intégrées les entreprises de la Vallée du Rhône (département de Vaucluse, de la Drôme, de l'Ardèche, du Gard et du Rhône).
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